U 223 Affaires judiciaires. \ Inspection des dégâts causés aux propriétaires riverains par l'exhaussement des eaux du lac, du Rhône à Villeneuve., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 223
Titre:Affaires judiciaires.
Inspection des dégâts causés aux propriétaires riverains par l'exhaussement des eaux du lac, du Rhône à Villeneuve.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Après le 31 août et le 7 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEGAT (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134736
 

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