U 215 Affaires judiciaires. \ Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville , Rennaz et Chessel, pour la liquidation des charges du ci-devant Hôpital de Villeneuve. \ Signé Perret. \ Au verso, signature du syndic de Noville, Natermet, le 20 mai 1

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 214 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems l'aîné, de Villeneuve, agissant au nom de sa famille, d'autre part, se réclamant de la bourgeoisie de Rennaz depuis 1633. \ Toute une généalogie à l'appui. \ Avec une m$ U 214 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems l'aîné, de Villeneuve, agissant au nom de sa famille, d'autre part, se réclamant de la bourgeoisie de Rennaz depuis 1633. \ Toute une généalogie à l'appui. \ Avec une m
      - $U 215 Affaires judiciaires. \ Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville , Rennaz et Chessel, pour la liquidation des charges du ci-devant Hôpital de Villeneuve. \ Signé Perret. \ Au verso, signature du syndic de Noville, Natermet, le 20 mai 1$ U 215 Affaires judiciaires. \ Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville , Rennaz et Chessel, pour la liquidation des charges du ci-devant Hôpital de Villeneuve. \ Signé Perret. \ Au verso, signature du syndic de Noville, Natermet, le 20 mai 1
      - $U 216 Affaires judiciaires. \ La Municipalité de Noville amende le sieur André Monod demeurant à Territet, pour avoir foulé avec son char un record à la veuve Gaudier, sur la possession de la Rossat., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 216 Affaires judiciaires. \ La Municipalité de Noville amende le sieur André Monod demeurant à Territet, pour avoir foulé avec son char un record à la veuve Gaudier, sur la possession de la Rossat., 1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 215
Titre:	Affaires judiciaires. Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville , Rennaz et Chessel, pour la liquidation des charges du ci-devant Hôpital de Villeneuve. Signé Perret. Au verso, signature du syndic de Noville, Natermet, le 20 mai 1811.
Dates:	1811 - 1811
Période de création:	1811
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds