U 213 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Saint-Légier., 1804-1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 212 Affaires judiciaires. \ Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève des prétention sur la Bourse des pauvres de Noville. \ On lit ces mots : "dans les tems reculés, Roche n'était qu'un bien faible hameau du vilage de Chambon". \ C'est e$ U 212 Affaires judiciaires. \ Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève des prétention sur la Bourse des pauvres de Noville. \ On lit ces mots : "dans les tems reculés, Roche n'était qu'un bien faible hameau du vilage de Chambon". \ C'est e
      - $U 213 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Saint-Légier., 1804-1806 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 213 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Saint-Légier., 1804-1806 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 214 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems l'aîné, de Villeneuve, agissant au nom de sa famille, d'autre part, se réclamant de la bourgeoisie de Rennaz depuis 1633. \ Toute une généalogie à l'appui. \ Avec une m$ U 214 Affaires judiciaires. \ Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems l'aîné, de Villeneuve, agissant au nom de sa famille, d'autre part, se réclamant de la bourgeoisie de Rennaz depuis 1633. \ Toute une généalogie à l'appui. \ Avec une m

Zone d'identification
Cote:	U 213
Titre:	Affaires judiciaires. La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Saint-Légier.
Dates:	1804 - 1806
Période de création:	1804 - 1806
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds