U 211 Affaires judiciaires. \ La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un différend qu'elles ont avec le citoyen Perret, de Villeneuve, "raport à une lizière de terrein le long de son pré du Rosne"., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 210 Affaires judiciaires. \ La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en retard) : a) la veuve et hoirs Martin, à Aigle. \ b) Jean David Tabord. \ c) Jean David Pilet. \ d) les hoirs de Pierre Pilet, de Villeneuve. \ L'atteste : Loup, secrétair$ U 210 Affaires judiciaires. \ La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en retard) : a) la veuve et hoirs Martin, à Aigle. \ b) Jean David Tabord. \ c) Jean David Pilet. \ d) les hoirs de Pierre Pilet, de Villeneuve. \ L'atteste : Loup, secrétair
      - $U 211 Affaires judiciaires. \ La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un différend qu'elles ont avec le citoyen Perret, de Villeneuve, "raport à une lizière de terrein le long de son pré du Rosne"., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 211 Affaires judiciaires. \ La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un différend qu'elles ont avec le citoyen Perret, de Villeneuve, "raport à une lizière de terrein le long de son pré du Rosne"., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 212 Affaires judiciaires. \ Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève des prétention sur la Bourse des pauvres de Noville. \ On lit ces mots : "dans les tems reculés, Roche n'était qu'un bien faible hameau du vilage de Chambon". \ C'est e$ U 212 Affaires judiciaires. \ Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève des prétention sur la Bourse des pauvres de Noville. \ On lit ces mots : "dans les tems reculés, Roche n'était qu'un bien faible hameau du vilage de Chambon". \ C'est e

Zone d'identification
Cote:	U 211
Titre:	Affaires judiciaires. La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un différend qu'elles ont avec le citoyen Perret, de Villeneuve, "raport à une lizière de terrein le long de son pré du Rosne".
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds