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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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U 172 Affaires judiciaires.
La commune de Chessel conteste la façon dont celles de Noville et de La Tour-de-Peilz interprète... (1764)
U 173 Affaires judiciaires.
Quelques pièces à propos d'un incident entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et... (1764-1765)
U 174 Affaires judiciaires.
Quelques pièces relatives à une pose des scellés sur les archives de Noville, "sur les buffets d... (1765)
U 175 Affaires judiciaires.
Liste de frais pour un procès qui a opposé Noville au châtelain Bertholet et au lieutenant Robin... (1765)
U 176 Affaires judiciaires.
"Mémoire pour les communautés de Neuville, Rennaz et Crebeley à l'occasion du partage soit meill... (1765)
U 177 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Suzanne Ravy, veuve de Jean ... (1765-1771)
U 178 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Frederich Guillaume Bondeli, obtenu à la requête des communes de Noville, V... (1766)
U 179 A Affaires judiciaires.
Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté en Chambre des appellations allemandes à... (1766)
U 179 B Affaires judiciaires.
Notification par le gouverneur Bondeli d'un appel porté par les mêmes, mais cette fois devant le... (1767)
U 180 Affaires judiciaires.
Note touchant les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz, opposées à une plainte des sieur... (1767-)
U 181 Affaires judiciaires.
Quatre pièces, dont trois mandats gouvernaux de Frederich Guillaume Bondeli, relatives à la prop... (1768)
U 182 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal de Frederich Guillaume Bondeli touchant une contestation entre le châtelain Ber... (1768)
U 183 Affaires judiciaires.
Vaste procédure opposant la communauté de Noville au châtelain de la Paroisse, Gédéon Abram Veil... (1769-1771)
U 184 Affaires judiciaires.
Contestation entre La Tour-de-Peilz, représentée par son syndic Elie Chevalay, et Noville, repré... (1771-1773)
U 185 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville d'une part, et le châtelain Veillard d'autre part, concernant la manière... (1775)
U 186 Affaires judiciaires.
Accord à la maison de ville d'Aigle, par-devant le notaires Molles, en présence de noble Theodor... (1776)
U 187 Affaires judiciaires.
Mandat du châtelain de la Paroisse de Noville Gedeon Abraham Veillard, sommant les particuliers ... (1777)
U 188 Affaires judiciaires.
Simple convocation au Conseil de Noville, pour le lundi 22 février à quelques propriétaires de b... (1779)
U 189 Affaires judiciaires.
La Paroisse de Noville décline toute responsabilité dans le fait que des particuliers ne contrôl... (1779)
U 190 Affaires judiciaires.
Sentence au château d'Aigle, déboutant Jean Masson de Veytaux.
Signée Gédéon Cley, avec cachet... (1671)
U 191 Affaires judiciaires.
Les communautés de Villeneuve, Noville et Rennaz défendent en audience baillivale leurs droits f... (1779)
U 192 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale au château d'Aigle, devant le gouverneur de Buren.
Pour une question de pro... (1779)
U 193 Affaires judiciaires.
Brouillon d'un petit mémoire devant aider Villeneuve, Noville, Rennaz et Chessel, défendant leur... (1780)
U 194 Affaires judiciaires.
Procès des communautés de Noville et Rennaz contre le capitaine de Palézieux dit Falconnet de Ve... (1780)
U 195 Affaires judiciaires.
LL EE de Berne donnent raison au consistoire de Noville, lequel s'oppose au partage de la Bourse... (1785)
U 196 Affaires judiciaires.
Vaste procédure entre les communautés de Villeneuve, de Noville, de Rennaz et de Chessel d'une p... (1786-1793)
U 197 Affaires judiciaires.
Nicolas de Diesbach, gouverneur d'Aigle, à l'instance du ministre Tauxe, pasteur à Noville, inte... (1791)
U 198 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale à Aigle, devant le gouverneur de Diesbach, comparaît le recteur de la Bourse ... (1792)
U 199 Affaires judiciaires.
A la demande de Noville, le gouverneur Nicolas de Diesbach a fait une vision locale, Noville éta... (1792)
U 200 Affaires judiciaires.
Beat Emmanuel Tscharner, gouverneur d'Aigle, intervient entre Jean David de Watteville, seigneur... (1795)
U 201 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Veytaux d'une part, et celle de Noville et de Rennaz d'autre pa... (1796-1797)
U 202 Affaires judiciaires.
Les propriétaires des prés, marais des "Clées, Tannes et Jonnaires soit Eaux Froides rière Novil... (1796-1797)
U 203 Affaires judiciaires.
Notification faite à François Chausson, syndic de Noville, et émanant du châtelain de la Paroiss... (1796)
U 204 Affaires judiciaires.
Par le canal de Richard Samuel Jaquemin, châtelain de la Paroisse de Noville, le curial Rosset d... (1796)
U 205 Affaires judiciaires.
Après l'injonction d'un mandat baillival, la noble Bourgeoisie de La Tour-de-Peilz atteste qu'el... (1797)
U 206 Affaires judiciaires.
Par l'intermédiaire du gouverneur Beat Emanuel Tscharner, la Commission des digues du Rhône, rep... (1797)
U 207 B Affaires judiciaires.
A) Le gouverneur Beat Emanuel Tshcarner cite à comparaître, à la demande de Benjamin Chausson, c... (1797)
U 208 Affaires judiciaires.
Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue en... (1797)
U 209 Affaires judiciaires.
Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des com... (1799)
U 210 Affaires judiciaires.
La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en reta... (1799)
U 211 Affaires judiciaires.
La Municipalité de Villeneuve ne peut soutenir la Municipalité et la Régie de Noville dans un di... (1800)
U 212 Affaires judiciaires.
Mémoire des communiers de Noville et Rennaz contre une requête de la commune de Roche, qui élève... (1801)
U 213 Affaires judiciaires.
La commune de Noville est partie prenante au décret des biens (faillite) de David Loude, de Sain... (1804-1806)
U 214 Affaires judiciaires.
Vaste procédure entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et François Louis Bontems... (1810-1814)
U 215 Affaires judiciaires.
Convocation du juge de paix du cercle de Villeneuve aux communes de Villeneuve, Roche, Noville ,... (1811)
U 216 Affaires judiciaires.
La Municipalité de Noville amende le sieur André Monod demeurant à Territet, pour avoir foulé av... (1817)
U 217 Affaires judiciaires.
A Villeneuve.
Arbitrage entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Louis Schmie... (1818)
U 218 Affaires judiciaires.
Le Conseiller d'Etat Soulier et le Juge de paix viennent concilier une difficulté survenue entre... (1819)
U 219 Affaires judiciaires.
Par le canal de la Justice de Paix du cercle de Villeneuve, la commune de Noville poursuit pour ... (1820)
U 220 Affaires judiciaires.
Deux interventions du Juge de Paix relatives à un différend entre Noville et Rennaz qui ne s'ent... (1822)
U 221 Affaires judiciaires.
Deux interventions du Juge de Paix, les communes de Noville et de Rennaz se contestant la posses... (1822)
U 222 Affaires judiciaires.
Noville réclame à Rennaz le montant de 25 £ (francs) pour sa participation au Tirage de 1822.
... (1822)
U 223 Affaires judiciaires.
Inspection des dégâts causés aux propriétaires riverains par l'exhaussement des eaux du lac, du ... (1822)
U 224 Affaires judiciaires.
Procès entre Roche d'une part, et Noville, Rennaz et l'Hospice du Grand-Saint-Bernard d'autre pa... (1826-1827)
U 225 Affaires judiciaires.
Le Juge de Paix cite à comparaître Louis Dupertuis, de Villeneuve, accusé d'avoir anticipé sur l... (1829)
U 226 Affaires judiciaires.
Le Juge de Paix cite à comparaître Jean Chausson, ancien municipal et boursier à Noville, que la... (1830)
U 227 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Noville d'une part, et les consorts Rambert, domiciliés à Clare... (1830)
U 228 Affaires judiciaires.
A l'instigation du Juge de Paix, vision locale de l'état des fossés "sur le confin dit des Vuido... (1830)
U 229 Affaires judiciaires.
Jugement du Tribunal d'appel qui déboute les familles Favre, Favrod et Borloz, domiciliées à Vil... (1834)
U 230 Affaires judiciaires.
Listes de frais concernant un procès entre les communes de Rennaz et de Noville d'une part, et J... (1836-1837)
U 231 Affaires judiciaires.
Le Juge de Paix du cercle d'Aigle intervient dans une question concernant Marie Louise Clerc, do... (1851)
U 232 Affaires judiciaires.
La commune de Noville poursuit pour dettes Jean Guillet, à Chessel. (1852)
U 233 Affaires judiciaires.
Justice de Paix du cercle de Villeneuve.
Recherche en paternité impliquant Louise Dufour, âgée... (1852-1853)
U 234 Affaires judiciaires.
Devant le Juge de Paix du cercle de Villeneuve.
La commune de Noville poursuit pour dettes Abr... (1854)
U 235 Affaires judiciaires.
Juge de Paix du cercle de Villeneuve.
Expertise pour apprécier "les dommages causés aux digues... (1822)
U 236 Affaires judiciaires.
Intervention de la Bourse des pauvres de Noville dans la faillite de la succession de Louise, fi... (1904)
U 237 Affaires judiciaires.
Contestation qui a opposé la commune de Noville aux entrepreneurs Jean Berger et les Frères Bont... (1904-1905)
UA 1 Affaires judiciaires.
"Registre ou sont contenus tous les argents que la commune de Noville a sortir au sujet du procè... (1787-1827)
UA 1 Géographie communale.
Livre de bornage des Bois appartenant aux communes de Noville et Rennaz situés rière Villeneuve,... (1701-1823)
UA 2 Affaires judiciaires.
"Registre de Louis Chausson de Noville, régisseur des biens de la femme Coulin".
Suivi de débo... (1826-1834)
WA 1 Objets et brochures particuliers.
1 registre ancien non utilisé. (Non indiqué)
WA 2 Objets et brochures particuliers.
Supplément au Messager des Alpes. (1872)
WA 3 Objets et brochures particuliers.
Bulletin patronal. (1948)
WA 5 Objets et brochures particuliers.
Reproduction d'une gravure par Jean Dubois (1789-1849) représentant l'arrivée des Su... (1814-1849)
WA 6 Objets et brochures particuliers.
Résidus d'actes. (Non indiqué)
Z 1 Inventaires.
Liste de 11 pièces de terre. (Non indiqué)
Z 2 Inventaires.
Enumération d'actes, de 1499 à 1534, semblant toucher la Confrérie du Saint-Esprit. (1901-1960)
Z 3 Inventaires.
Extraits des acquis et des Abergements qui ont été fait en faveur de la commune de Noville, de 1333 à 174... (1701-1800)
Z 4 Inventaires.
Analyses d'actes de 1543 à 1610. (1701-1800)
Z 5 Inventaires.
Analyse de 2 documents, l'un de 1496 et l'autre de 1528. (1701-1800)
Z 6 Inventaires.
Relevé d'actes, de 1315 à 1693. (1701-1800)
Z 7 Inventaires.
Analyses d'actes, de 1486 à 1574. (1770)
Z 8 Inventaires.
Inventaire dressé par la Régie de Noville des objets appartenants à la commune de ce lieu, remis à la nou... (1803)
Z 9 Inventaires.
Inventaire des fonds, papiers, livres, registres, argents, créances et effets appartenants à la commune d... (1816)
Z 10 Inventaires.
Inventaire des papiers, titres, fonds, documens, livres.
appartenans à la commune de Noville. (1832)
Z 11 Inventaires.
Inventaire des créances et du livre de caisse. (1852)
Z 12 Inventaires.
Archives de Noville.
Plan de classement.
Doit être de la main de Franz-Raoul Campiche. (1901-1953)
Z 13 Inventaires.
Brouillon au crayon et réflexions de Franz-Raoul Campiche sur la tenue des archives communales. (1901-1953)
Archives privées
Archives de la commune de Nyon
Archives de la commune d'Ogens
Archives de la commune d'Ollon
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Archives de la commune d'Ormont-Dessus
Archives de la commune d'Orny
Archives de la commune d'Oron
Archives de la commune d'Orzens
Archives de la commune d'Oulens-sous-Echallens
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Archives de la commune de Prangins
Archives de la commune de Premier
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