U 201 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Veytaux d'une part, et celle de Noville et de Rennaz d'autre part, la première ne voulant pas se soumettre à l'obligation de contribuer au maintien des digues du Rhône, eu égard aux terrains riverains. \ La Commission des Barrières d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 201
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Veytaux d'une part, et celle de Noville et de Rennaz d'autre part, la première ne voulant pas se soumettre à l'obligation de contribuer au maintien des digues du Rhône, eu égard aux terrains riverains.
La Commission des Barrières du Rhône intervient.
Cela se passe devant le gouverneur Tscharner, puis continue en appel à Berne.
Dates:1796 - 1797
Période de création:1796 - 1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier 1796 - juin 1797.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
  DIGUE (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134714
 

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