U 162 Affaires judiciaires. \ Contestations entre Noville et Rennaz d'une part, et Villeneuve d'autre part, à propos des frais d'un procès. \ Il est parlé du "Procès des Fins"., 1756-1766 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 162
Titre:Affaires judiciaires.
Contestations entre Noville et Rennaz d'une part, et Villeneuve d'autre part, à propos des frais d'un procès.
Il est parlé du "Procès des Fins".
Dates:1756 - 1766
Période de création:1756 - 1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134674
 

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