U 159 Affaires judiciaires. \ Mémoire de Noville et de Rennaz contre les allégations du ministre Vauthey (ou Vautay) de Montreux, relatives au rétablissement du vieux chemin de la Faraz, tendant de Villeneuve à Noville., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 159
Titre:Affaires judiciaires.
Mémoire de Noville et de Rennaz contre les allégations du ministre Vauthey (ou Vautay) de Montreux, relatives au rétablissement du vieux chemin de la Faraz, tendant de Villeneuve à Noville.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:produit le 17 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134671
 

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