U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en$ U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en
      - $U 144 Affaires judiciaires. \ Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. \ Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742]., 1691-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 144 Affaires judiciaires. \ Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. \ Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742]., 1691-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 143
Titre:	Affaires judiciaires. Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. Signé Veillard.
Dates:	1718 - 1718
Période de création:	1718
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds