U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 141 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. \ Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard., 1714 (Indéterminé en dessous du fon$ U 141 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. \ Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard., 1714 (Indéterminé en dessous du fon
      - $U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en$ U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en

Zone d'identification
Cote:	U 142
Titre:	Affaires judiciaires. Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. Signé Martin.
Dates:	1716 - 1716
Période de création:	1716
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds