U 144 Affaires judiciaires. \ Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. \ Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742]., 1691-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en$ U 143 Affaires judiciaires. \ Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, de Montreux, à cause des biens qu'icelui a laissés, rière Noville. \ Mandat du châtelain de la Paroisse, Huldric Gedeon Guillard. \ Signé Veillard., 1718 (Indéterminé en
      - $U 144 Affaires judiciaires. \ Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. \ Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742]., 1691-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 144 Affaires judiciaires. \ Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. \ Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742]., 1691-1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 145 Affaires judiciaires. \ Pétition [non datée, comme il est de tradition] de Villeneuve, Noville et Rennaz, adressée à LL EE de Berne, contre le sieur Montet, de Villeneuve, à propos de passations à clos aux "Marets d'Arvel et de l'Eau Froide"., 1717- (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 145 Affaires judiciaires. \ Pétition [non datée, comme il est de tradition] de Villeneuve, Noville et Rennaz, adressée à LL EE de Berne, contre le sieur Montet, de Villeneuve, à propos de passations à clos aux "Marets d'Arvel et de l'Eau Froide"., 1717- (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 144
Titre:	Affaires judiciaires. Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Chaude. Copie signée Charles Deloes [ce notaire a instrumenté de 1691 à 1742].
Dates:	1691 - 1742
Période de création:	1691 - 1742
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds