U 118 g Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ Décision gouvernale é propos des frais du procès.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118 g
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône.
Décision gouvernale é propos des frais du procès.
Signé Veillard.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134619
 

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