U 96 Affaires judiciaires. \ A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comparaître parce qu'il "ne veut mettre son mesnu (=petit) bestail sous la main du pastre" (le texte utilise plus loin le mot de pasteur)., 1689 (Indéterminé en dessous du fond

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 95 Affaires judiciaires. \ A) Par-devant Houlderich Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Noville et Rennaz procèdent contre Philippe Guedon, bourgeois de Vevey, qui a indûment pris du bois en leurs communs. \ B) Billet concernant un appel dans cette cause., 1689-1690 (Indéterminé en$ U 95 Affaires judiciaires. \ A) Par-devant Houlderich Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Noville et Rennaz procèdent contre Philippe Guedon, bourgeois de Vevey, qui a indûment pris du bois en leurs communs. \ B) Billet concernant un appel dans cette cause., 1689-1690 (Indéterminé en
      - $U 96 Affaires judiciaires. \ A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comparaître parce qu'il "ne veut mettre son mesnu (=petit) bestail sous la main du pastre" (le texte utilise plus loin le mot de pasteur)., 1689 (Indéterminé en dessous du fond$ U 96 Affaires judiciaires. \ A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comparaître parce qu'il "ne veut mettre son mesnu (=petit) bestail sous la main du pastre" (le texte utilise plus loin le mot de pasteur)., 1689 (Indéterminé en dessous du fond
      - $U 97 Affaires judiciaires. \ Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée aux communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, dans une cause contre le châtelain Rosset, de Veytaux., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 97 Affaires judiciaires. \ Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée aux communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, dans une cause contre le châtelain Rosset, de Veytaux., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 96
Titre:	Affaires judiciaires. A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comparaître parce qu'il "ne veut mettre son mesnu (=petit) bestail sous la main du pastre" (le texte utilise plus loin le mot de pasteur).
Dates:	1689 - 1689
Période de création:	1689
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds