U 70 Affaires judiciaires. \ Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relativement aux frais d'une bâtie faite par ceux de Port-Valais. \ Cette copie est levée en faveur de Noville. \ Signé : Cley., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 69 Affaires judiciaires. \ Le gouverneur François de Luternau cite à comparaître ceux de Roche, à la requête de ceux de Noville, Crebelley et Rennaz, parce que les premiers ont interdit aux seconds de pâturer avec leur bétail "depuis la charrière de la Bernausaz en amont"., 1648 (Indéterminé en$ U 69 Affaires judiciaires. \ Le gouverneur François de Luternau cite à comparaître ceux de Roche, à la requête de ceux de Noville, Crebelley et Rennaz, parce que les premiers ont interdit aux seconds de pâturer avec leur bétail "depuis la charrière de la Bernausaz en amont"., 1648 (Indéterminé en
      - $U 70 Affaires judiciaires. \ Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relativement aux frais d'une bâtie faite par ceux de Port-Valais. \ Cette copie est levée en faveur de Noville. \ Signé : Cley., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 70 Affaires judiciaires. \ Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relativement aux frais d'une bâtie faite par ceux de Port-Valais. \ Cette copie est levée en faveur de Noville. \ Signé : Cley., 1650 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 71 Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale d'Aigle. \ Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qui a commis un délit d'abattage de bois "Es bois et Illes" audit Noville. \ Le gouverneur contraint Ruchon à payer l'amende. \ Signature : Cley notaire., 1660 (Indétermin$ U 71 Affaires judiciaires. \ En la cour gouvernale d'Aigle. \ Procès opposant Noville à Louys Ruchon, de La Tour-de-Peilz, qui a commis un délit d'abattage de bois "Es bois et Illes" audit Noville. \ Le gouverneur contraint Ruchon à payer l'amende. \ Signature : Cley notaire., 1660 (Indétermin

Zone d'identification
Cote:	U 70
Titre:	Affaires judiciaires. Copie d'un arrêt imposé dans un différend survenu entre La Tour-de-Peilz et Port-Valais relativement aux frais d'une bâtie faite par ceux de Port-Valais. Cette copie est levée en faveur de Noville. Signé : Cley.
Dates:	1650 - 1650
Période de création:	1650
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds