U 41 Affaires judiciaires. \ Noville, représenté par ses syndics Pierre Chausson et Maury Verdet, et Crebelley, représenté par son syndic Franceois Jayod, d'une part, et Chessel, représenté par son syndic Pierre Millaz, d'autre part, ont été en contestation parce que les premiers demandaient aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 41
Titre:Affaires judiciaires.
Noville, représenté par ses syndics Pierre Chausson et Maury Verdet, et Crebelley, représenté par son syndic Franceois Jayod, d'une part, et Chessel, représenté par son syndic Pierre Millaz, d'autre part, ont été en contestation parce que les premiers demandaient aux seconds, soit à ceux de Chessel, d'ouvrir un passage dans leur cloison aux champs nommés "la fin de l'Espine", et surtout du côté du bois commun de Chambon.
Accord par-devant le gouverneur d'Aigle, Abraham de Graffenried.
Fait au château d'Aigle.
Notaire : Jeham Veilliard.
Dates:1571 - 1571
Période de création:1571
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 novembre. Ancienne cote : no 17. D . E no 4 . 5.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134531
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961