E 152 Droits communaux. \ Procès-verbal d'une commission d'estimation juridique pour 3 immeubles dont la commune de Noville demande l'expropriation. \ Propriétaires concernés : Jules Stettler. \ les enfants d'Aloïs Velan. \ Charles-François Bontems. \ (La commission est composée de MM : Lavan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 152
Titre:Droits communaux.
Procès-verbal d'une commission d'estimation juridique pour 3 immeubles dont la commune de Noville demande l'expropriation.
Propriétaires concernés : Jules Stettler.
les enfants d'Aloïs Velan.
Charles-François Bontems.
(La commission est composée de MM : Lavanchy, Amiguet et Paillard, à Bex).
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mars au 2 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PETITION (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134258
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961