E 144 Droits communaux. \ Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprès de la Société des Forces Motrices de la Grande-Eau (SFMGE). \ A Aigle., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 143 Droits communaux. \ La commune de Noville achète de James Auguste Du Pasquier, de Neuchâtel et Fleurier, domicilié à Grandchamp rière Villeneuve, deux prés sis "Aux Grangettes", au territoire de Noville. \ Prix : 1245 francs 40 centimes. \ Notaire : Louis Chausson-Loup., 1897 (Indéterminé$ E 143 Droits communaux. \ La commune de Noville achète de James Auguste Du Pasquier, de Neuchâtel et Fleurier, domicilié à Grandchamp rière Villeneuve, deux prés sis "Aux Grangettes", au territoire de Noville. \ Prix : 1245 francs 40 centimes. \ Notaire : Louis Chausson-Loup., 1897 (Indéterminé
      - $E 144 Droits communaux. \ Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprès de la Société des Forces Motrices de la Grande-Eau (SFMGE). \ A Aigle., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 144 Droits communaux. \ Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprès de la Société des Forces Motrices de la Grande-Eau (SFMGE). \ A Aigle., 1899 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 145 Droits communaux. \ "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. \ Vil$ E 145 Droits communaux. \ "Le soussigné Philippe Monod, domicilié à Villeneuve, déclare abandonner en faveur de la Municipalité de Noville, la puissancepaternelle sur ses trois enfants, à condition que la Municipalité susdite se charge de l'entretien de ces enfants jusqu'à l'âge de 16 ans. \ Vil

Zone d'identification
Cote:	E 144
Titre:	Droits communaux. Police d'abonnement pour la lumière électrique, contractée pour 5 ans par la Comune de Noville auprès de la Société des Forces Motrices de la Grande-Eau (SFMGE). A Aigle.
Dates:	1899 - 1899
Période de création:	1899
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds