E 126 Droits communaux. \ La commune de Noville achète une série de petites parcelles destinées à la correction de la route, à Crebelley. \ Le tout devant Jean Louis Chausson, notaire à Noville. \ Par numéro d'acte : vendeurs :6029 Victor Rosset, domicilié à Crebelley. \ 6030 Jeanne Susanne Fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 126
Titre:Droits communaux.
La commune de Noville achète une série de petites parcelles destinées à la correction de la route, à Crebelley.
Le tout devant Jean Louis Chausson, notaire à Noville.
Par numéro d'acte : vendeurs :6029 Victor Rosset, domicilié à Crebelley.
6030 Jeanne Susanne Françoise, née Gaudiez, veuve d'Henri Abram.
Nantermet, domiciliée à Noville.
6032 Jean David Althaus, domicilié à Crebelley.
6033 Jean François Henri Dufour, domicilié à Crebelley.
6034 Es Verney.
Victor Rosset, domicilié à Crebelley.
6035 Au Clos Bourgeois.
Jean Isaac Borloz.
6036 Au Clos Bourgeois.
Rose, née Vernier, épouse de Jean Anthoine.
Clément, domiciliée à Chessel.
6037 A Crebelley.
François Benjamin Mottier, domicilié à Crebelley.
6038 A Crebelley.
Jaques François et Jean Pierre Cathélaz, frères, domiciliés à Crebelley.
6039 Au Clos Bourgeois.
Jean Pierre Cathélaz, domicilié à Crebelley.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

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