E 73 Droits communaux. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales en faveur de la Commmune de Noville. \ L'attestent : A Pidou, président du Petit-Conseil, J-C Saugy, le secrétaire archiviste., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 73
Titre:Droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales en faveur de la Commmune de Noville.
L'attestent : A Pidou, président du Petit-Conseil, J-C Saugy, le secrétaire archiviste.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134179
 

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