E 69 Droits communaux. \ La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. \ La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. \ A Noville, devant le notaire Chausson., 1802 (In

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 68 Droits communaux. \ Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. \ Par-devant le notaire Ch$ E 68 Droits communaux. \ Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. \ Par-devant le notaire Ch
      - $E 69 Droits communaux. \ La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. \ La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. \ A Noville, devant le notaire Chausson., 1802 (In$ E 69 Droits communaux. \ La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. \ La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. \ A Noville, devant le notaire Chausson., 1802 (In
      - $E 70 Droits communaux. \ Les filles de Vincent Vauthier, de son vivant châtelain de Chillon, vendent à Villeneuve et à Noville et à Rennaz, un pâquier d'herbe aux communs des Saviez, rière Noville, et 4 secteurs de flachère en la Voyère. \ Prix : 160 francs. \ A Villeneuve, devant le notaire Ch$ E 70 Droits communaux. \ Les filles de Vincent Vauthier, de son vivant châtelain de Chillon, vendent à Villeneuve et à Noville et à Rennaz, un pâquier d'herbe aux communs des Saviez, rière Noville, et 4 secteurs de flachère en la Voyère. \ Prix : 160 francs. \ A Villeneuve, devant le notaire Ch

Zone d'identification
Cote:	E 69
Titre:	Droits communaux. La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. A Noville, devant le notaire Chausson.
Dates:	1802 - 1802
Période de création:	1802
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds