E 60 Droits communaux. \ Le Conseil général des honorables communes de Noville et Rennaz libère la Major Gedeon Dulex, bourgeois de La Tour et communier d'Ollon, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de pré située au lieudit "Pré du Rône" contre le paiement de cent francs de dix

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 60
Titre:Droits communaux.
Le Conseil général des honorables communes de Noville et Rennaz libère la Major Gedeon Dulex, bourgeois de La Tour et communier d'Ollon, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de pré située au lieudit "Pré du Rône" contre le paiement de cent francs de dix baches pièce.
Signé : Loup.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LOUP (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134166
 

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