E 59 Droits communaux. \ Le Conseil des communes de Noville et Rennaz libère Paul Parlier, bourgeois de Vevey, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de flachère située en la Faraz, contre le paiement de cinq louis neufs., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 58 Droits communaux. \ Au château de Roche. \ Accord de LL EE de Berne, par l'entremise du Directeur Steiguer, en regard des travaux effectués pour réparer la digue du Torrent de l'Eau Froide, près du Rocher de Soqueni, "emportée" par l'abondance des "pluyes" de 1777. \ Ont été mises à contri$ E 58 Droits communaux. \ Au château de Roche. \ Accord de LL EE de Berne, par l'entremise du Directeur Steiguer, en regard des travaux effectués pour réparer la digue du Torrent de l'Eau Froide, près du Rocher de Soqueni, "emportée" par l'abondance des "pluyes" de 1777. \ Ont été mises à contri
      - $E 59 Droits communaux. \ Le Conseil des communes de Noville et Rennaz libère Paul Parlier, bourgeois de Vevey, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de flachère située en la Faraz, contre le paiement de cinq louis neufs., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 59 Droits communaux. \ Le Conseil des communes de Noville et Rennaz libère Paul Parlier, bourgeois de Vevey, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de flachère située en la Faraz, contre le paiement de cinq louis neufs., 1780 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 60 Droits communaux. \ Le Conseil général des honorables communes de Noville et Rennaz libère la Major Gedeon Dulex, bourgeois de La Tour et communier d'Ollon, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de pré située au lieudit "Pré du Rône" contre le paiement de cent francs de dix$ E 60 Droits communaux. \ Le Conseil général des honorables communes de Noville et Rennaz libère la Major Gedeon Dulex, bourgeois de La Tour et communier d'Ollon, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de pré située au lieudit "Pré du Rône" contre le paiement de cent francs de dix

Zone d'identification
Cote:	E 59
Titre:	Droits communaux. Le Conseil des communes de Noville et Rennaz libère Paul Parlier, bourgeois de Vevey, du droit de broutage de la dernière herbe sur une pièce de flachère située en la Faraz, contre le paiement de cinq louis neufs.
Dates:	1780 - 1780
Période de création:	1780
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds