E 53 Droits communaux. \ Cahier relevant les accords entre la Bourgeoisie de La Tour d'une part, et la commune de Noville et ses consorts d'autre part, au sujet du terrain de l'Isle du Fort et de l'entretien de la barrière voisine. \ L'ensemble est confirmé par le sceau armorial de La Tour et pa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Droits communaux.
Cahier relevant les accords entre la Bourgeoisie de La Tour d'une part, et la commune de Noville et ses consorts d'autre part, au sujet du terrain de l'Isle du Fort et de l'entretien de la barrière voisine.
L'ensemble est confirmé par le sceau armorial de La Tour et par celui de M de Rameru, président du Conseil de Noville, plus la signature du curial Loup, car Noville et Rennaz n'ont point de "sceaux de Communes".
Dates:1764 - 1772
Période de création:1764 - 1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1764, 9 mars à 1772, 10 juin. 2 jolis sceaux en cire rouge.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134159
 

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