E 52 Droits communaux. \ Convention entre les communiers des honorables communes de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et le conseil des Trente de la Bourgeoisie de Villeneuve, d'autre part, à l'occasion de la cotisation pour le maintien des chemins. \ Acceptée pour le terme de six ans., 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 52
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communiers des honorables communes de Noville, Rennaz et Crebelley d'une part, et le conseil des Trente de la Bourgeoisie de Villeneuve, d'autre part, à l'occasion de la cotisation pour le maintien des chemins.
Acceptée pour le terme de six ans.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134158
 

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