E 39 Droits communaux. \ Les Conseils de Noville et de Rennaz désignent Abraham Guillard châtelain de la paroisse de Noville, pour aller supplier LL EE de Berne à cause de divers sujets de griefs. \ Signé : Veillard., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 38 Droits communaux. \ Madeleyne Favraz de Noville, représentée par son tuteur François Burnet, vend aux communiers de Noville et Rennaz environ un seyteur de Râpes sises à l'Essert à Berthoud, rière Noville. \ Prix : 8 écus petits. \ Fait à Noville. \ Laudé par le bailli de Vevey et capitai$ E 38 Droits communaux. \ Madeleyne Favraz de Noville, représentée par son tuteur François Burnet, vend aux communiers de Noville et Rennaz environ un seyteur de Râpes sises à l'Essert à Berthoud, rière Noville. \ Prix : 8 écus petits. \ Fait à Noville. \ Laudé par le bailli de Vevey et capitai
      - $E 39 Droits communaux. \ Les Conseils de Noville et de Rennaz désignent Abraham Guillard châtelain de la paroisse de Noville, pour aller supplier LL EE de Berne à cause de divers sujets de griefs. \ Signé : Veillard., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 39 Droits communaux. \ Les Conseils de Noville et de Rennaz désignent Abraham Guillard châtelain de la paroisse de Noville, pour aller supplier LL EE de Berne à cause de divers sujets de griefs. \ Signé : Veillard., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 40 Droits communaux. \ Accord entre la communauté de Noville et Rennaz, d'une part, et Claude Vincent Cochard, de Chernex, d'autre part, à propos de la flachère sise au lieu-dit "es Aulagnies" que ledit Cochard a passée à clos et à records., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 40 Droits communaux. \ Accord entre la communauté de Noville et Rennaz, d'une part, et Claude Vincent Cochard, de Chernex, d'autre part, à propos de la flachère sise au lieu-dit "es Aulagnies" que ledit Cochard a passée à clos et à records., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 39
Titre:	Droits communaux. Les Conseils de Noville et de Rennaz désignent Abraham Guillard châtelain de la paroisse de Noville, pour aller supplier LL EE de Berne à cause de divers sujets de griefs. Signé : Veillard.
Dates:	1716 - 1716
Période de création:	1716
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds