E 34 Droits communaux. \ Accord entre l'hoirie de Tavel et la Comune de Noville, représentée par Pierre Nantermet et Claude Jaquemet, au sujet de la contribution pour les pauvres, pour les bâties du Rhône, la garde du pont de Saint-Maurice, l'habit du dragon. \ Les nobles de Villars, de Lussy et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Droits communaux.
Accord entre l'hoirie de Tavel et la Comune de Noville, représentée par Pierre Nantermet et Claude Jaquemet, au sujet de la contribution pour les pauvres, pour les bâties du Rhône, la garde du pont de Saint-Maurice, l'habit du dragon.
Les nobles de Villars, de Lussy et de Denens paieront à la Saint-Jean prochaine 525 florins.
Fait au Basset (remarque : le seigneur de Lussy a des biens au Basset).
Signé : D Grobéty.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  CAVALIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  DRAGON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  PAUVRETE (Matières\P)
  INDIGENT (Matières\I)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAUVRE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

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