E 33 Droits communaux. \ Les communes de Noville (syndic Jaques Veillard) et de Chessel s'accordent pour l'espace de six ans pour le paquerage sur leur territoire respectif. \ Sont en cause : la Fin de Monteli d'une part, la prairie des Pralions d'autre part. \ Notaire Deloes., 1695 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 33
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville (syndic Jaques Veillard) et de Chessel s'accordent pour l'espace de six ans pour le paquerage sur leur territoire respectif.
Sont en cause : la Fin de Monteli d'une part, la prairie des Pralions d'autre part.
Notaire Deloes.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134139
 

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