E 6 Droits communaux. \ A Villeneuve, sur la place du marché, par devant le notaire Jean de Loes se sont présentés Hudricus Allamandi et Colletus Bueis, syndics de Villeneuve, d'une part, et Johannes Rosserodi, Guillermus Trollyu, Jaquetus Chastellant, Hudricus Bueis, Jaquetus BueisAymonetus Vute

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Droits communaux.
A Villeneuve, sur la place du marché, par devant le notaire Jean de Loes se sont présentés Hudricus Allamandi et Colletus Bueis, syndics de Villeneuve, d'une part, et Johannes Rosserodi, Guillermus Trollyu, Jaquetus Chastellant, Hudricus Bueis, Jaquetus BueisAymonetus Vuterii et Johannes Ytam, prud'hommes de Noville, d'autre part, parce que ceux de Villeneuve désiraient percevoir de ceux de Noville le denier appelé de la porte, que ceux-ci disaient ne pas devoir.
Après arbitrage de noble Jacobus de Mussiaco (Mouxy, près d'Aix-les-Bains), bailli du Chablais, et des nobles Aymo Pistoris, procureur du Chablais, et Jean Charvin, procureur de Vaud, les arbitres concluent que ceux de Noville ne doivent pas "denarium vocatum porte ".
L'acte a été levé par Philibert de Loes, d'Aigle, fils de feu Jean.
Dates:1430 - 1430
Période de création:1430
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février. Latin. Voir aussi ACVilleneuve, C 15 et art. 5 de C 17 qui annule la transaction.
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LITIGE (Matières\L)
  MARCHE (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

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