E 7 Droits communaux. \ Copie et extrait de reconnaissance de la communauté de Villeneuve envers le duc de Savoie., 1437 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Droits communaux.
Copie et extrait de reconnaissance de la communauté de Villeneuve envers le duc de Savoie.
Dates:1437 - 1437
Période de création:1437
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 février. Note sur papier du XVIIe siècle semble-t-il.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134113
 

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Archives communales vaudoises avant 1961