109 Lois, décrets, rapports officiels. \ Loi sur l'organisation des Conseils généraux de communes, des Conseils communaux et des Municipalités., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:109
Titre:Lois, décrets, rapports officiels.
Loi sur l'organisation des Conseils généraux de communes, des Conseils communaux et des Municipalités.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin 1815 (voir ailleurs sous divers)
 

Descripteurs

Entrées:  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133324
 

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