M 58, 2597 Obligation. \ Ville. \ P, ffeu Jaques Degy, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 70 florins à titre de prêt déjà fait précédemment à son père, pour rebâtir sa maison à la rue de Rostoborjaux; l'intérêt au 5 %; sous hypothèque d'une oche et d'un clos contigu en Praz Bertr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2596 Echange. \ Ville et hôpital. \ Echange entre LL EE et la ville et hôpital de Moudon, aux fins de procéder plus aisément à la rénovation des reconnaissances de LL EE Il est concédé premièrement à la ville : 1° Le dîme dit des Planches, à délimiter d'avec le grand dîme; 2° Le grand dîme$ M 58, 2596 Echange. \ Ville et hôpital. \ Echange entre LL EE et la ville et hôpital de Moudon, aux fins de procéder plus aisément à la rénovation des reconnaissances de LL EE Il est concédé premièrement à la ville : 1° Le dîme dit des Planches, à délimiter d'avec le grand dîme; 2° Le grand dîme
      - $M 58, 2597 Obligation. \ Ville. \ P, ffeu Jaques Degy, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 70 florins à titre de prêt déjà fait précédemment à son père, pour rebâtir sa maison à la rue de Rostoborjaux; l'intérêt au 5 %; sous hypothèque d'une oche et d'un clos contigu en Praz Bertr$ M 58, 2597 Obligation. \ Ville. \ P, ffeu Jaques Degy, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 70 florins à titre de prêt déjà fait précédemment à son père, pour rebâtir sa maison à la rue de Rostoborjaux; l'intérêt au 5 %; sous hypothèque d'une oche et d'un clos contigu en Praz Bertr
      - $M 58, 2598 Reconnaissance. \ Ville. \ Philippe Roberti, conseiller de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 175 florins en dégravation de J.-Fr Dutoit, de Berchier, et celui-ci de maître Jaques Poeterlin, de Moudon, ce dernier engagé par acte du 11 mars 1659; l'intérêt au 5%, avec hypo$ M 58, 2598 Reconnaissance. \ Ville. \ Philippe Roberti, conseiller de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 175 florins en dégravation de J.-Fr Dutoit, de Berchier, et celui-ci de maître Jaques Poeterlin, de Moudon, ce dernier engagé par acte du 11 mars 1659; l'intérêt au 5%, avec hypo

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2597
Titre:	Obligation. Ville. P, ffeu Jaques Degy, de Moudon, reconnaît devoir à la ville la somme de 70 florins à titre de prêt déjà fait précédemment à son père, pour rebâtir sa maison à la rue de Rostoborjaux; l'intérêt au 5 %; sous hypothèque d'une oche et d'un clos contigu en Praz Bertran.
Dates:	1665 - 1665
Période de création:	1665
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds