M 58, 2394 Echange. \ Ville (Domaines). \ P, ffeu noble Etienne Loys, docteur en droits et citoyen de Lausanne, ayant cité les syndics de Moudon Fr Gaule et Cl Chastellannaz par devant le juge baillival de Lausanne noble J Costable, pour retirer à lui par droit de proximité (et en vertu d'un pas

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2393 Subhastation. \ Ville. \ François Gaule, syndic de Moudon, fait savoir que la ville a mis aux enchères (par cries sur le pont de Moudon) une place inutile sise auprès du pont du Vieux Bourg, de 38 pieds d'homme commun de long sur 15 de large, jouxte la muraille de la ville où est la p$ M 58, 2393 Subhastation. \ Ville. \ François Gaule, syndic de Moudon, fait savoir que la ville a mis aux enchères (par cries sur le pont de Moudon) une place inutile sise auprès du pont du Vieux Bourg, de 38 pieds d'homme commun de long sur 15 de large, jouxte la muraille de la ville où est la p
      - $M 58, 2394 Echange. \ Ville (Domaines). \ P, ffeu noble Etienne Loys, docteur en droits et citoyen de Lausanne, ayant cité les syndics de Moudon Fr Gaule et Cl Chastellannaz par devant le juge baillival de Lausanne noble J Costable, pour retirer à lui par droit de proximité (et en vertu d'un pas$ M 58, 2394 Echange. \ Ville (Domaines). \ P, ffeu noble Etienne Loys, docteur en droits et citoyen de Lausanne, ayant cité les syndics de Moudon Fr Gaule et Cl Chastellannaz par devant le juge baillival de Lausanne noble J Costable, pour retirer à lui par droit de proximité (et en vertu d'un pas
      - $M 58, 2395 Cession de droits. \ Ville. \ Pierre, fils de feu noble Etienne Loys, citoyen de Lausanne, cède à la ville de Moudon, ses droits de proximité comme parent de noble Pierre Cerjat, seigneur de Syens, sur 2/3 de deux mas de planches, bois et prés sis dans le Jorat Es Mollies Mussillier.,$ M 58, 2395 Cession de droits. \ Ville. \ Pierre, fils de feu noble Etienne Loys, citoyen de Lausanne, cède à la ville de Moudon, ses droits de proximité comme parent de noble Pierre Cerjat, seigneur de Syens, sur 2/3 de deux mas de planches, bois et prés sis dans le Jorat Es Mollies Mussillier.,

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2394
Titre:	Echange. Ville (Domaines). P, ffeu noble Etienne Loys, docteur en droits et citoyen de Lausanne, ayant cité les syndics de Moudon Fr Gaule et Cl Chastellannaz par devant le juge baillival de Lausanne noble J Costable, pour retirer à lui par droit de proximité (et en vertu d'un passement antérieur) les deux tiers d'un mas de planche, bois et pré en Mollie Mussillier et d'un autre mas de pré et bois près l'hôpital du Jorat, donné en échange à la dite ville de Moudon par noble Pierre Cerjat, seigneur de Combremont-le-Petit, oncle maternel dudit P Loys - fait abandon de toutes prétentions quelconques.
Dates:	1542 - 1542
Période de création:	1542
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds