M 58, 2219 Concession d'amortérisation. \ Hôpital. \ Pierre Arsent, de Fribourg, châtelain de Grandson, et Luc Dumayne, clerc, de Concise, commissaires des fiefs de LL EE de Berne et Fribourg dans la terre de Grandson, déclarent que l'hôpital de Moudon ayant dès longtemps en vertu de donations,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2218 Quittance. \ Particuliers. \ P Cerjat, seigneur de Combremont-le-Petit, donne quittance à P de Mont, cordonnier, de Moudon, de tous arrérages de censes dus à cause du tènement de Bussy, qui fut à Cl Porchet, dudit lieu, et est maintenant à ses héritiers, sauf une coupe de froment pour$ M 58, 2218 Quittance. \ Particuliers. \ P Cerjat, seigneur de Combremont-le-Petit, donne quittance à P de Mont, cordonnier, de Moudon, de tous arrérages de censes dus à cause du tènement de Bussy, qui fut à Cl Porchet, dudit lieu, et est maintenant à ses héritiers, sauf une coupe de froment pour
      - $M 58, 2219 Concession d'amortérisation. \ Hôpital. \ Pierre Arsent, de Fribourg, châtelain de Grandson, et Luc Dumayne, clerc, de Concise, commissaires des fiefs de LL EE de Berne et Fribourg dans la terre de Grandson, déclarent que l'hôpital de Moudon ayant dès longtemps en vertu de donations,$ M 58, 2219 Concession d'amortérisation. \ Hôpital. \ Pierre Arsent, de Fribourg, châtelain de Grandson, et Luc Dumayne, clerc, de Concise, commissaires des fiefs de LL EE de Berne et Fribourg dans la terre de Grandson, déclarent que l'hôpital de Moudon ayant dès longtemps en vertu de donations,
      - $M 58, 2220 Obligation. \ Particuliers. \ Nicod Chastellan alias Fraschat, de Moudon, reconnaît devoir à Claudie, veuve de J Baudaz, maréchal de Moudon, comme mère tutrice de leurs enfants, la somme de 16 florins p.p; pour location de l'atelier, forge et engins dudit Jean et pour achat de charbon$ M 58, 2220 Obligation. \ Particuliers. \ Nicod Chastellan alias Fraschat, de Moudon, reconnaît devoir à Claudie, veuve de J Baudaz, maréchal de Moudon, comme mère tutrice de leurs enfants, la somme de 16 florins p.p; pour location de l'atelier, forge et engins dudit Jean et pour achat de charbon

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2219
Titre:	Concession d'amortérisation. Hôpital. Pierre Arsent, de Fribourg, châtelain de Grandson, et Luc Dumayne, clerc, de Concise, commissaires des fiefs de LL EE de Berne et Fribourg dans la terre de Grandson, déclarent que l'hôpital de Moudon ayant dès longtemps en vertu de donations, ventes, etc, certaines parts de la grande dîme d'Yvonand, lesquelles n'avaient jamais été laudées ni amortérisées par LL EE concèdent à noble François de Bulle et Jean Luysi, bourgeois de Moudon, l'amortérisation perpétuelle de ces dîmes, moyennant 18 écus d'or au soleil du roi de France, chacun valant 43 sous.
Dates:	1523 - 1523
Période de création:	1523
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds