AQB 16 Relations extérieures. \ Autres villes et communes, Etats de Vaud. \ Révision du coutumier. \ Cudrefin enverra des délégués le moment venu pour convenir à l'amiable de sa part aux frais importants soutenus pour la révision du coutumier; avec transcription et note de Faucherre., 1620 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQB 16
Titre:Relations extérieures.
Autres villes et communes, Etats de Vaud.
Révision du coutumier.
Cudrefin enverra des délégués le moment venu pour convenir à l'amiable de sa part aux frais importants soutenus pour la révision du coutumier; avec transcription et note de Faucherre.
Dates:1620 - 1620
Période de création:1620
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=128135
 

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