F 9 Affaires judiciaires. \ Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Baulmes (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes, 1342-1960 (Fonds)
F 9 Affaires judiciaires. \ Etat de Vaud/Baulmes, payement des frais d'arpentage., 1813-1814 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 9 Affaires judiciaires. \ Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 9 Affaires judiciaires. \ Contre Louise Deriaz née Collet, droit de propriété sur une parcelle de terrain sise en Morlet., 1845-1848 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 9
Titre:
Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, entretien du chemin des conduites.
Dates:
1838 - 1838
Période de création:
1838
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CHEMIN (Matières\C)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
Baulmes (Lieux\B)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12700
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