AFA 37, 258 Affaires judiciaires, contentieux. \ Litiges, poursuites. \ Moudon contre public en général - défense de passage au Praz d'Enroux., 1734 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AFA 37, 258
Titre:Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre public en général - défense de passage au Praz d'Enroux.
Dates:1734 - 1734
Période de création:1734
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=126134
 

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