AFA 24, 164 Affaires judiciaires, contentieux. \ Litiges, poursuites. \ Moudon contre commissaires généraux - différend relatif à la rénovation générale., 1661 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AFA 24, 164
Titre:Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commissaires généraux - différend relatif à la rénovation générale.
Dates:1661 - 1661
Période de création:1661
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=126038
 

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