F 2 Affaires judiciaires. \ Baulmes/Rances, droits divers aux lieux dits Fontaine de Merlaz, aux Estrasses, vers Six Fontaines etc., 1604 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Baulmes (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes, 1342-1960 (Fonds)
F 2 Affaires judiciaires. \ Baulmes/Rances et Valeyres, délimitation territoriale., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
F 2 Affaires judiciaires. \ Baulmes/Rances, droits divers aux lieux dits Fontaine de Merlaz, aux Estrasses, vers Six Fontaines etc., 1604 (Indéterminé en dessous du fonds)
F 2 Affaires judiciaires. \ Sieurs Pahud et Richard/Baulmes, citation à comparaître., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
F 2
Titre:
Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, droits divers aux lieux dits Fontaine de Merlaz, aux Estrasses, vers Six Fontaines etc.
Dates:
1604 - 1604
Période de création:
1604
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
EAU (Matières\E)
FONTAINE (Matières\F)
JUSTICE (Matières\J)
LIEU-DIT (Matières\L)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
TOPONYMIE (Matières\T)
Baulmes (Lieux\B)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12580
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