AEF 36 Droits communaux et affaires fédérales. \ Droits féodaux (Moyen Age). \ Mémoire touchant divers griefs représentés touchant la reconnaissance générale et échanges et convenants., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEF 36
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Mémoire touchant divers griefs représentés touchant la reconnaissance générale et échanges et convenants.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125791
 

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