AEA 9 Droits communaux et affaires fédérales. \ Registres d'actes notariés., 1818-1871 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEA 9
Titre:Droits communaux et affaires fédérales.
Registres d'actes notariés.
Dates:1818 - 1871
Période de création:1818 - 1871
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Comprenant, entre autres, un extrait des cadastres de Moudon, (chapitre de l'Hôpital); voir aussi sous AGAA et AHE.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125631
 

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Archives communales vaudoises avant 1961