U.71 Affaires judiciaires. \ Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de Morrens et Bretigny., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morrens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens, 1301-1960 (Fonds)
      - $U.70a Affaires judiciaires. \ Justification de la municipalité de Morrens auprès du Conseil d'Etat concernant une interdiction de miser faite aux citoyens en retard pour le paiement de leurs impôts., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.70a Affaires judiciaires. \ Justification de la municipalité de Morrens auprès du Conseil d'Etat concernant une interdiction de miser faite aux citoyens en retard pour le paiement de leurs impôts., 1821 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.71 Affaires judiciaires. \ Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de Morrens et Bretigny., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.71 Affaires judiciaires. \ Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de Morrens et Bretigny., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.72 Affaires judiciaires. \ Plainte de la Municipalité de Morrens au sujet d'un détournement d'eau (Salomon Potterat Abram Chamot )., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.72 Affaires judiciaires. \ Plainte de la Municipalité de Morrens au sujet d'un détournement d'eau (Salomon Potterat Abram Chamot )., 1823 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.71
Titre:	Affaires judiciaires. Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de Morrens et Bretigny.
Dates:	1823 - 1823
Période de création:	1823
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	25.08.1823 - 26.08.1823

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE DE PAIX (Matières\J)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Morrens (Lieux\M)

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