U.54 Affaires judiciaires. \ Avis à la Municipalité de Morrens concernant la loi sur la chasse., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Morrens (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens, 1301-1960 (Fonds)
U.53a Affaires judiciaires. \ Notification à Jean François Chevalley., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)
U.54 Affaires judiciaires. \ Avis à la Municipalité de Morrens concernant la loi sur la chasse., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)
U.54a Affaires judiciaires. \ Mise en demeure à la Municipalité du bureau de procuration générale de Lausanne., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U.54
Titre:
Affaires judiciaires.
Avis à la Municipalité de Morrens concernant la loi sur la chasse.
Dates:
1807 - 1807
Période de création:
1807
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
03.02.1807
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CHASSE (Matières\C)
EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LEGISLATION (Matières\L)
LITIGE (Matières\L)
LOI (Matières\L)
MUNICIPALITE (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Morrens (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125489
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