P. 40 Actes anciens. \ Concession. \ Se sont constitués Jean-Marc Borgeaud, gouverneur de Morrens, et Jean-Noé Chamot, secrétaire qui ont concédé à Jean-Jaques Potterat, le droit de creuser et fouiller Sur Le Grand Chemin, Au Parchet soit Aux Hayes, pour en sortir les eaux qui visiblement préjud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P. 40
Titre:Actes anciens.
Concession.
Se sont constitués Jean-Marc Borgeaud, gouverneur de Morrens, et Jean-Noé Chamot, secrétaire qui ont concédé à Jean-Jaques Potterat, le droit de creuser et fouiller Sur Le Grand Chemin, Au Parchet soit Aux Hayes, pour en sortir les eaux qui visiblement préjudicient audit chemin, pour les conduire dans sa possession.
Fait à Cheseaux[-sur-Lausanne] en présence de Pierre Bettens, de Bioley-Magnoud, et Daniel Foretey de Thierrens, témoins requis.
Signé : Jean-Louis Troyon, notaire juré au bailliage de Lausanne, curial du mandement de Dommartin, Cheseaux[-sur-Lausanne] et Vufflens-la-Ville.
Dates:1788 - 1788
Période de création:1788
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1788, septembre 8
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125341
 

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