P. 36 a Actes anciens. \ Passation à clos. \ Se sont constitués honorables Jaques Borgeaus, justicier, Jean-Pierre Chamot et Jean-Jaques Borgeauz, résidant à La Biolettes, bourgeois de Morrens, agissant au nom de la communauté dudit Morrens, pour passer à clos et à record, un morcel de pré d'un

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P. 36 a
Titre:Actes anciens.
Passation à clos.
Se sont constitués honorables Jaques Borgeaus, justicier, Jean-Pierre Chamot et Jean-Jaques Borgeauz, résidant à La Biolettes, bourgeois de Morrens, agissant au nom de la communauté dudit Morrens, pour passer à clos et à record, un morcel de pré d'un quarteron appartenant à David Creysuz, dudit Morrens, pour le prix de 8 florins.
Fait à Lausanne en présence d'honnêtes François Bonet, de Renens, et David Viquerat de Cornens, témoins.
Signé : P[ili]bert De Illens, notaire avec paraphe.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1708, octobre 6
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125337
 

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