E.115 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre l'Etat du Canton de Vaud et la commune de Morrens concernant la fourniture du vin pour la Sainte Cène. \ Cette convention annule celle du 14 décembre 1670 passée avec le Pasteur Davel., 1848 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.115
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre l'Etat du Canton de Vaud et la commune de Morrens concernant la fourniture du vin pour la Sainte Cène.
Cette convention annule celle du 14 décembre 1670 passée avec le Pasteur Davel.
Dates:1848 - 1848
Période de création:1848
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.04.1848
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VIN (Matières\V)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124807
 

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