E.101 Conventions, titres, droits communaux. \ Cédule en faveur de l'Assesseur George Philippe Potterat souscrite par la Commune de Morrens., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.101
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cédule en faveur de l'Assesseur George Philippe Potterat souscrite par la Commune de Morrens.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21.02.1818
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CEDULE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124790
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961