E.85 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de Madame Susanne née Nicolet, veuve de Monsieur le Colonel Gordon contre la commune de Morrens., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.85
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de Madame Susanne née Nicolet, veuve de Monsieur le Colonel Gordon contre la commune de Morrens.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:01.07.1807
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124774
 

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