E.65 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur d'honorable Etienne Chamot de Morrens contre la communauté de Morrens et convenant relatif à l' l'eau de la fontaine., 1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.65
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur d'honorable Etienne Chamot de Morrens contre la communauté de Morrens et convenant relatif à l' l'eau de la fontaine.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.12.1781
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124750
 

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