AF 376 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige entre la Commune et un particulier relatif à la correction du passage de la Couronne., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 376
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Commune et un particulier relatif à la correction du passage de la Couronne.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123766
 

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