AF 363 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Procès entre la Commune et un particulier au sujet de l'abattage d'une jument., 1890-1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 363
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès entre la Commune et un particulier au sujet de l'abattage d'une jument.
Dates:1890 - 1892
Période de création:1890 - 1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123754
 

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